Conseil de
L'environnement

BRUXELLES

Le Conseil de l'Environnement

Créé par l’arrêté du 15 mars 1990, le Conseil de l’Environnement est un organe consultatif régional à Bruxelles, compétent en matière environnementale.

Le Conseil de l'Environnement est un organe consultatif bruxellois compétent en matière d'environnement.
La mission du Comité des Usagers de l'Eau est d'évaluer les politiques de l'eau à Bruxelles.

Le Comité des
Usagers de l'Eau

Créé par l’arrêté du 24 avril 2014, le Comité des Usagers de l’Eau est un groupe de travail permanent créé au sein du Conseil de l’Environnement. 

Le Comité
d'Experts Climat

Afin d’inscrire la question et l’ambition climatique au cœur des politiques publiques, un Comité d’Experts Climat a été instauré auprès du Conseil de l’Environnement.

Les avis
du Conseil de l'Environnement

Le Conseil a pour mission d’émettre un avis motivé sur toute matière de compétence régionale ayant trait à l’environnement. Il peut rédiger ces avis soit d’initiative, soit sur demande du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ou d’une autre instance. 

Le Conseil, au travers du Comité des Usagers de l’Eau créé en son sein, a également pour mission d’émettre, d’initiative ou sur demande du Gouvernement ou de BRUGEL, un avis motivé sur toute question relative à la politique de l’eau.

Ci-dessous,
retrouvez les derniers avis publiés :

A-2022-033 : Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXIV et XXV de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l’ Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie

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