A-2022-002 : Projet d’arrêté ministériel définissant la liste des indicateurs d'évaluation et de suivi et le contenu minimal du rapport d'évaluation circonstancié visé à l’article 9 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 01/06/22 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20/10/06 établissant un cadre pour la politique de l'eau - Conseil de l'Environnement