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Advies van 18 april 2018 over het ontwerp van milieu overeenkomst inzake uitgebreide verantwoordelijkheid van producenten van gebruikte fotovoltaïsche panelen – 1ste lezing

17 février 202012 juillet 2019 par Conseil de l'Environnement
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Avis n° 2018-12-12 du Comité des usagers de l’eau relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau – 1ère lecture.
Avis n° 2019-05-27/01 relatif à l’avant-projet d’ordonnance relative aux mesures concernant le respect par les utilisateurs des règles en matière d’accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation – 1ère lecture
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