Avis n°2020/03/19 relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (1ère lecture).

Le Conseil de l’Environnement a été consulté sur cet avant-projet d’ordonnance. En l’absence de présidence, le Conseil se trouve dans l’impossibilité de se prononcer sur ce projet de texte. L’ensemble des membres du Conseil de l’Environnement a été consulté, et c’est sur leur requête que cet avis a été adopté. Il constitue donc l’avis officiel … Lire la suite

Avis n°2020-03-09/02 portant sur le projet d’arrêté relatif aux batteries stationnaires d’accumulateurs et aux unités UPS – 1ère lecture

Le Conseil de l’Environnement a été consulté sur ce projet d’arrêté. En l’absence de présidence, le Conseil se trouve dans l’impossibilité de se prononcer sur ce projet de texte. L’ensemble des membres du Conseil de l’Environnement a été consulté, et c’est sur leur requête que cet avis a été adopté. Il constitue donc l’avis officiel … Lire la suite

Avis n°2020-03-09/01 relatif au projet d’arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB établi par bruxelles environnement pour les unités PEB non résidentielles

Le Conseil de l’Environnement a été consulté sur ce projet d’arrêté ministériel. En l’absence de présidence, le Conseil se trouve dans l’impossibilité de se prononcer sur ce projet de texte. L’ensemble des membres du Conseil de l’Environnement a été consulté, et c’est sur leur requête que cet avis a été adopté. Il constitue donc l’avis … Lire la suite

Avis n°2020-02-14/03 relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basse émission-1ère lecture

Le Conseil de l’Environnement a été consulté sur ce projet d’arrêté. En l’absence de présidence, le Conseil se trouve dans l’impossibilité de se prononcer sur ce projet de texte. L’ensemble des membres du Conseil de l’Environnement a été consulté, et c’est sur leur requête que cet avis a été adopté. Il constitue donc l’avis officiel … Lire la suite

Avis n°2020-02-14/02 concernant l’avant-projet d’ordonnance visant l’assentiment à la modification du 22 juin 2017 de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, des Annexes et des Appendices (CDNI)

Le Conseil de l’Environnement a été consulté sur cet avant-projet d’ordonnance. En l’absence de présidence, le Conseil se trouve dans l’impossibilité de se prononcer sur ce projet de texte. L’ensemble des membres du Conseil de l’Environnement a été consulté, et c’est sur leur requête que cet avis a été adopté. Il constitue donc l’avis officiel … Lire la suite

Avis n°2020-02-14/01 relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte – 1ere Lecture

Le Conseil de l’Environnement a été consulté sur cet avant-projet d’arrêté. En l’absence de présidence, le Conseil se trouve dans l’impossibilité de se prononcer sur ce projet de texte. L’ensemble des membres du Conseil de l’Environnement a été consulté, et c’est sur leur requête que cet avis a été adopté. Il constitue donc l’avis officiel … Lire la suite

Avis n°2020-02-14/01 relatif à la méthodologie tarifaire pour la fixation des tarifs de l’eau à partir du 1er janvier 2021

Le Comité des usagers de l’eau a été consulté sur ce projet de méthodologie. En l’absence de présidence, le Conseil se trouve dans l’impossibilité de se prononcer sur ce projet de texte. L’ensemble des membres du Conseil de l’Environnement a été consulté, et c’est sur leur requête que cet avis a été adopté. Il constitue … Lire la suite

Avis n° 2019-10-16/01 relatif à la demande d’indexation des tarifs de vivaqua au 1er janvier 2020

Le Comité est consulté sur la demande d’indexation par Vivaqua de ses tarifs, fondées sur le fait que ceux-ci n’ont plus été indexés depuis 2014 et que parallèlement, de gros coûts d’infrastructure sont à prévoir. Afin de pouvoir respecter ses ratios financiers et d’être en mesure de pouvoir continuer à emprunter pour financer les travaux, … Lire la suite

Avis n°2019-03-13/01 relatif au Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale règlementant la mise en place, l’exploitation et le contrôle des bassins d’orage – 1ère lecture

Ce projet d’arrêté a pour objectif d’instaurer un cadre réglementaire pour les bassins d’orage privés, notamment en vue de remédier aux problèmes de méconnaissance et de mauvais entretien de ces bassins, lesquels, en empêchant ceux-ci de remplir leur fonction préventrice d’inondation, ont pour effet de contribuer à la saturation du réseau d’égouttage. Pour cela, ces … Lire la suite

Avis n°2019-11-13/02 relatif au projet d’arrêté ministériel portant sur l’adaptation des catégories et du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques

Le Conseil de l’Environnement a été consulté sur ce projet d’arrêté ministériel. En l’absence de présidence, le Conseil se trouve dans l’impossibilité de se prononcer sur ce projet de texte. L’ensemble des membres du Conseil de l’Environnement a été consulté, et c’est sur leur requête que cet avis a été adopté. Il constitue donc l’avis … Lire la suite