Avis n° 2018-03-07/01 – Relatif au projet de cahier des charges de l’évaluation des incidences du projet de plan « quiet.brussels », ou plan de prévention et de lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitale

Ce projet vise à déterminer le cahier spécial des charges pour le rapport d’incidences environnementales qui sera réalisé dans le cadre de l’adoption du futur Plan de Prévention et de Lutte contre le Bruit et les Vibrations en Milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitale, lequel se voit attribuer le nom anglais de « Quiet.Brussels ». Pour rappel, … Lire la suite

Avis n° 2018-02-26/2 – Relatif au projet d’arrêtéte du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l’utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes ou des substances actives similaires en Région de Bruxelles-Capitale – 1ère lecture

Ce projet d’arrêté vise à remplacer l’arrêté du 26 janvier 2017 portant la même interdiction, en raison de recours en annulation introduit à l’encontre de celui-ci. Le Conseil trouve judicieux d’adopter un nouvel arrêté afin d’anticiper une éventuelle annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté actuellement en vigueur. Pour le reste, il souhaite réitérer les … Lire la suite

Avis n° 2018-02-26/01 – Relatif au projet d’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l’utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale – 1e lecture

Ce projet d’arrêté vise à remplacer l’arrêté du 10 novembre 2016 portant la même interdiction, en raison de recours en annulation introduit à l’encontre de celui-ci pour défaut de notification à la Commission européenne. Le Conseil trouve judicieux d’adopter un nouvel arrêté afin d’anticiper une éventuelle annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté actuellement en … Lire la suite

Avis n° 2018-01-19/2 – Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 27/11/2008 déterminant les mesures d’urgence en vue de prévenir les pics de pollution par les PM10 et le NO2 – 1ère lecture

Ce texte tend notamment à insérer un nouveau polluant et de nouveaux seuils dans l’arrêté existant, à procéder à certaines clarifications, à la fusion des seuils deux et trois, à adapter l’arrêté en vue de favoriser les alternatives à la voitures et à en étendre l’application sur l’année entière. Ces modifications s’inscrivent dans le cadre … Lire la suite

Avis n° 2018-01-17/4 – Relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement au protocole de la convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (« protocole pop »), fait le 18 decembre 2009 à Genève

Cet avant-projet d’ordonnance tend à porter assentiment à l’amendement du Protocole POP, amendement qui a pour but d’actualiser la liste des polluants organiques persistants (« POP »)faisant l’objet de mesures de limitation et d’élimination, ainsi que d’offrir à ce Protocole une plus grande adaptabilité pour les évolutions technologiques et de faciliter l’adhésion des pays en transition économique. … Lire la suite

Avis n° 2018-01-17/3 – Relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement au protocole de la convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, fait le 13 décembre 2012 a Genève (protocole « métaux lourds »)

L’objectif poursuivi par cet amendement du Protocole « Métaux lourds » est, tout comme l’amendement au Protocole relatif aux polluants organiques persistant (protocole à la même convention), de permettre une plus grande adaptabilité aux évolutions technologiques et de faciliter l’adhésion des pays en transition économique. Le Conseil constate que la règlementation en vigueur à Bruxelles va déjà … Lire la suite

Avis n° 2018-01-17/1 – Relatif aux projets d’arrêtés du gouvernement de la région de bruxelles‐capitale relatifs au contrôle, à l’entretien et aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation – 1ère lecture

Ces textes visent à élargir le champ d’application des arrêtés PEB relatifs au chauffage et à la climatisation en : y ajoutant les chauffe-eau alimentés au gaz, en raison du risque présenté par les vieux chauffe-eau, lesquels constituent la cause principale des intoxications au monoxyde d’azote dans les logements ; en supprimant la limite minimale de puissance … Lire la suite