A-2022-001 (CUE) : Projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau Lire l'avis
A-2021-005 (CUE) : Projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales du projet de programme de mesures du Plan de Gestion de l’Eau 2022-2027 Lire l'avis
A-2021-004 (CUE) : Propositions tarifaires introduites par les opérateurs de l’eau VIVAQUA et SBGE Lire l'avis
A-2021-002 (CUE) : Avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions de l’ordonnance du 20/10/2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau et de l’ordonnance du 08/09/1994 réglementant la fourniture d’eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise en vue d’y insérer des mesures sociales Lire l'avis
A-2021-001 (CUE): Projets de méthodologies tarifaires applicables pour les services liés à l’utilisation de l’eau dans la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er janvier 2022 Lire l'avis
A-2020-001 (CUE) : Demandes de VIVAQUA et de la SBGE d’indexation de leurs tarifs au 1er janvier 2021 Lire l'avis
Avis n° 2018-12-12 du Comité des usagers de l’eau relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau – 1ère lecture. Lire l'avis
Avis n° 2018-10-10 du Comité des usagers de l’eau relatif au Projet d’ordonnance relative à la gestion et à la protection des cours d’eau non navigables et des étangs – 1ère lecture Lire l'avis
Avis n° 2018-06-22 du Comité des usagers de l’eau relatif à l’Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale règlementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert – 1ère lecture. Lire l'avis
Avis n° 2018-01-17 du Comité des usagers de l’eau au Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant divers arrêtés en matière tarifaire dans le secteur de l’eau – 1ère lecture. Lire l'avis
