A-2022-004 : Avant-projet d’ordonnance portant assentiment de l’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l’aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures sociales dans le secteur de l’eau & Projet d’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l’aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures sociales dans le secteur de l’eau Lire l'avis
A-2022-003 : Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20/10/2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16/12/2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Lire l'avis
A-2022-002 : Projet d’arrêté ministériel définissant la liste des indicateurs d’évaluation et de suivi et le contenu minimal du rapport d’évaluation circonstancié visé à l’article 9 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 01/06/22 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l’ordonnance du 20/10/06 établissant un cadre pour la politique de l’eau Lire l'avis
A-2022-001 : Projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau Lire l'avis
A-2021-005 : Projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales du projet de programme de mesures du Plan de Gestion de l’Eau 2022-2027 Lire l'avis
A-2021-004 : Propositions tarifaires introduites par les opérateurs de l’eau VIVAQUA et SBGE Lire l'avis
A-2021-002 : Avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions de l’ordonnance du 20/10/2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau et de l’ordonnance du 08/09/1994 réglementant la fourniture d’eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise en vue d’y insérer des mesures sociales Lire l'avis
A-2021-001 : Projets de méthodologies tarifaires applicables pour les services liés à l’utilisation de l’eau dans la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er janvier 2022 Lire l'avis
A-2020-001 : Demandes de VIVAQUA et de la SBGE d’indexation de leurs tarifs au 1er janvier 2021 Lire l'avis
Avis n°2020-02-14/01 relatif à la méthodologie tarifaire pour la fixation des tarifs de l’eau à partir du 1er janvier 2021 Lire l'avis
Avis n° 2019-10-16/01 relatif à la demande d’indexation des tarifs de vivaqua au 1er janvier 2020 Lire l'avis
Avis n°2019-03-13/01 relatif au Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale règlementant la mise en place, l’exploitation et le contrôle des bassins d’orage – 1ère lecture Lire l'avis
Avis n° 2018-12-12 du Comité des usagers de l’eau relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau – 1ère lecture. Lire l'avis
Avis n° 2018-10-10 du Comité des usagers de l’eau relatif au Projet d’ordonnance relative à la gestion et à la protection des cours d’eau non navigables et des étangs – 1ère lecture Lire l'avis
Avis n° 2018-06-22 du Comité des usagers de l’eau relatif à l’Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale règlementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert – 1ère lecture. Lire l'avis
Avis n° 2018-01-17 du Comité des usagers de l’eau au Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant divers arrêtés en matière tarifaire dans le secteur de l’eau – 1ère lecture. Lire l'avis
