A-2022-035 : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d’ondes électromagnétiques et l’arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations classées IB, IC, ID, II et III en exécution de l’article 4 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement
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