A-2022-013 (CE) : Projet de Plan de gestion de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2022-2027 Lire l'avis
A-2022-012 (CE) : Projet d’arrêté de modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol relatif au site de “l’Hippodrome d’Uccle-Boitsfort” et son Rapport d’Incidences Environnementales (RIE) Lire l'avis
A-2022-011 (CE) : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la méthode de contrôle et aux conditions de mesure du bruit Lire l'avis
A-2022-010 (CE) : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie, en ce qui concerne le Plan Local d’Action pour la Gestion Energétique et le Certificat PEB Bâtiment public Lire l'avis
A-2022-009 (CE) : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de modification partielle du plan régional d’affectation du sol arrêté le 03/05/2001 relative au plateau du Heysel et son Rapport d’Incidences Environnementales (RIE) Demandeur Ministre-Président Rudi Vervoort Demande reçue le 03-03-22 Avis adopté par le Conseil de l’Environnement le 29-04- Lire l'avis
A-2022-008 (CE) : Avant-projet de programme FEDER 2021-2027 pour la Région de Bruxelles-Capitale Lire l'avis
A-2022-007 (CE) : Projet d’arrêté déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables Lire l'avis
A-2022-006 (CE) : Avant-projet d’ordonnance portant sur l’électromobilité et des dispositions diverses relatives aux mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en oeuvre de la zone de basses émissions Demandeur Ministre Alain Maron Demande reçue le 25-02-22 Avis adopté par le Conseil de l’Environnement le 22-03- Lire l'avis
A-2022-005 (CE) : Abrogation de « l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant l’équipement réglementaire spécifique de certains agents du service forestier de l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement » du 1/6/2017 Lire l'avis
A-2022-004 (CE) : Avis d’initiative du Conseil de l’Environnement et de la Commission Régionale de Développement relatif à la Carte d’Évaluation Biologique Lire l'avis
