Avis n°2019-03-27/02 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au modèle-type de cahier des charges de l’étude d’incidences visé à l’article 175/3 du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) et à l’article 26 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement (OPE) et à la présentation de cette étude
Lire l'avis 28/05/2019
