Avis du Conseil
de l'Environnement
Avis du Conseil n° 2019-01-23/03 relatif au Projet d’arrêté ministériel du xxx modifiant l’arrêté ministériel du 27 novembre 2017 déterminant les modalités d’application de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public
Lire l'avis 24/05/2019
