Avis n°2018-10-10/02 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux réservoirs et aux bouteilles de gaz d’extinction reliés à un système d’extinction automatique et modifiant l’arrêté du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC et III en exécution de l’article 4 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement-1ère lecture Lire l'avis 21/05/2019
Avis n°2018-1-10/01 relatif à l’avant-projet de plan de prévention et de lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain (ou Plan Quiet.Brussels) Lire l'avis 21/05/2019
Avis n°2018-09-05/09 relatif au projet de convention environnementale relative aux batteries de traction des véhicules hybrides et électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Première lecture Lire l'avis 21/05/2019
Avis n°2018-09-05/08 relatif au projet de convention environnementale pour les piles et accumulateurs portables, industriels et automobiles en Région de Bruxelles-Capitale. Première lecture Lire l'avis 21/05/2019
Avis n° 2018-09-05/2018-09-05/07 relatif au projet de convention environnementale relative aux batteries de traction des véhicules hybrides et électriques en Région de Bruxelles-Capitale Lire l'avis 21/05/2019
Avis n° 2018-09-05/06 relatif au projetde convention environnementale pour les véhicules hors d’usage en Région de Bruxelles-Capitale Lire l'avis 21/05/2019
Avis n° 2018-09-05/05 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie-1ère lecture Lire l'avis 21/05/2019
Avis n° 2018-09-05/04 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB Bâtiment public-1ère lecture Lire l'avis 21/05/2019
Avis n° 2018-09-05/02 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un schéma de surveillance pour le monitoring de l’état de la nature en Région de Bruxelles-Capitale Lire l'avis 21/05/2019