Avis n° 2018-01-17/4 – Relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement au protocole de la convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (« protocole pop »), fait le 18 decembre 2009 à Genève Lire l'avis
Avis n° 2018-01-17/3 – Relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement au protocole de la convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, fait le 13 décembre 2012 a Genève (protocole « métaux lourds ») Lire l'avis
Avis n° 2018-01-17/1 – Relatif aux projets d’arrêtés du gouvernement de la région de bruxelles‐capitale relatifs au contrôle, à l’entretien et aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation – 1ère lecture Lire l'avis
