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Avis n° 2018-09-05/01 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêt édu Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000- BE1000002 : « Zones boisées et ouvertes au sud de la Région bruxelloise- complexe Verrewinkel-Kinsendael » – Extension – 1ère lecture

21/05/2019

Avis n° 2018-08-29/05 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des plafonds d’émission pour certains polluants atmosphériques (1ère lecture)

21/05/2019

Avis n° 2018-08-29/04 relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya –Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques à la convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya , le 15 octobre 2010-1ère lecture

21/05/2019

Avis n° 2018-08-29/03 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l’article 2, §1, 3° du Code de l’inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008

21/05/2019

Avis n° 2018-08-29 relatif à l’avant-projet d’arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions de la procédure en cas de mise en œuvre d’un système équivalent au PLAGE

21/05/2019

Avis n° 2018-08-29/01 relatif à l’avant-projet d’arrêté ministériel fixant les échelles d’effort dans le cadre de la détermination de l’objectif chiffré du PLAGE

21/05/2019

Avis n°2018-05-09 relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du //2018 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement du sol des stations-services et des citernes de mazout à des fins de chauffage – adoption en 1ère lecture

21/05/2019

Avis n°2018-05-09/01 relatif aux projets de décret et ordonnance conjoints relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises

21/05/2019

Avis n°2018-04-18/05 relatif au projet de convention environnementale concernant la responsabilité élargie du producteur de panneaux photovoltaïques usagés-1ère lecture

21/05/2019

Avis n°2018-04-18 relatif au projet de plan de gestion de la forêt de Soignes

21/05/2019

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