A-2022-003 (CE) : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d’exploitation pour les bains et bassins de natation Lire l'avis
A-2022-002 (CE) : Avant-projet d’ordonnance créant une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et la collecte des eaux usées Lire l'avis
A-2022-001 (CE) : Projet de plan particulier d’affectation du sol « Stroobants-Picardie » Lire l'avis
A-2021-043 (CE) : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale Lire l'avis
A-2021-042 (CE) : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi de primes à l’amélioration de l’habitat Lire l'avis
A-2021-041 (CE) : Projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2012 relatif à l’octroi d’aides financières en matière d’énergie Lire l'avis
A-2021-040 (CE) : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie Lire l'avis
A-2021-039 (CE) : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation Lire l'avis
A-2021-038 (CE) : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif aux enquêtes publiques en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’environnement Lire l'avis
A-2021-037 (CE) : Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire et l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement en matière d’évaluation des incidences Lire l'avis
