Avis du Conseil
de l'Environnement
A-2023-003 : Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération concernant le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages et portant modification de l’Ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Lire l'avis 16/02/2023
A-2023-001 : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l’article 4 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement
Lire l'avis 06/02/2023
A-2022-035 : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d’ondes électromagnétiques et l’arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations classées IB, IC, ID, II et III en exécution de l’article 4 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement
Lire l'avis 13/01/2023
