A-2022-025 : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations III1 Bois du Poelbos, III2 Bois du Laerbeek, III3 Bois de Dieleghem, III4 Marais de Jette-Ganshoren et III5 Parc Roi Baudouin (Phases I, II, III) Lire l'avis 06/12/2022
A-2022-023 : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires Lire l'avis 17/10/2022
A-2022-022 : Agence régionale pour la propreté – Révision de textes réglementaires – Obligations de tri des déchets alimentaires et de cuisine et des déchets d’emballages P+MC pour les détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale Lire l'avis 10/10/2022
A-2022-021 : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes Lire l'avis 10/10/2022
A-2022-020 : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit des avertisseurs sonores spéciaux Lire l'avis 04/10/2022
A-2022-019 : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19/03/2015 réglant la composition et le fonctionnement du Comité d’experts des radiations non-ionisantes Lire l'avis 04/10/2022
A-2022-017 : Stratégie pour les insectes pollinisateurs et auxiliaires en Région de Bruxelles-Capitale Lire l'avis 23/09/2022
A-2022-016 : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17/12/15 relatif à la promotion de l’électricité verte Lire l'avis 17/08/2022