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Avis du Conseil
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Avis n°2018-04-18 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d’intervention de l’Agence régionale pour la propreté comme autorité exclusive chargée de la fabrication et de la distribution des sacs et conteneurs de déchets présentés à la collecte : Approbation en 1ère lecture

21/05/2019

Avis n° 2018-03-07/02 – Relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’état fédéral, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets.

07/03/2018

Avis n° 2018-03-07/01 – Relatif au projet de cahier des charges de l’évaluation des incidences du projet de plan « quiet.brussels », ou plan de prévention et de lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitale

07/03/2018

Avis n° 2018-02-26/2 – Relatif au projet d’arrêtéte du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l’utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes ou des substances actives similaires en Région de Bruxelles-Capitale – 1ère lecture

26/02/2018

Avis n° 2018-02-26/01 – Relatif au projet d’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l’utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale – 1e lecture

26/02/2018

Avis n° 2018-01-19/2 – Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 27/11/2008 déterminant les mesures d’urgence en vue de prévenir les pics de pollution par les PM10 et le NO2 – 1ère lecture

17/01/2018

Avis n° 2018-01-17/4 – Relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement au protocole de la convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (« protocole pop »), fait le 18 decembre 2009 à Genève

17/01/2018

Avis n° 2018-01-17/3 – Relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement au protocole de la convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, fait le 13 décembre 2012 a Genève (protocole « métaux lourds »)

17/01/2018

Avis n° 2018-01-17/1 – Relatif aux projets d’arrêtés du gouvernement de la région de bruxelles‐capitale relatifs au contrôle, à l’entretien et aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation – 1ère lecture

17/01/2018

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