A-2021-036 (CE) : Projet d’arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de la procédure de consultation transfrontière dans le cadre des demandes de certificat ou de permis d’environnement, d’urbanisme ou de lotir et à l’affichage des décisions Lire l'avis
A-2021-035 (CE) : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport Lire l'avis
A-2021-033 (CE) : Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie Lire l'avis
A-2021-032 (CE) : Projet de cahier des charges de l’évaluation des incidences environnementales de l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes Lire l'avis
A-2021-030 (CE) : Rapport d’évaluation sur l’application de la responsabilité élargie du producteur (REP) en Région de Bruxelles-Capitale Lire l'avis
A-2021-029 (CE) : Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code du 25 mars 1999 de l’inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d’environnement et de la responsabilité environnementale, en vue d’y insérer une procédure de transaction administrative Lire l'avis
A-2021-028 (CE) : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25/01/2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions visant à introduire les critères pour la période 2025-2035 et Roadmap “En route vers une mobilité basses émissions” Lire l'avis
A-2021-027 (CE) : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes Lire l'avis
