Avis du Conseil
de l'Environnement
A-2022-010 : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie, en ce qui concerne le Plan Local d’Action pour la Gestion Energétique et le Certificat PEB Bâtiment public
Lire l'avis 07/06/2022
A-2022-009 : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de modification partielle du plan régional d’affectation du sol arrêté le 03/05/2001 relative au plateau du Heysel et son Rapport d’Incidences Environnementales (RIE) Demandeur Ministre-Président Rudi Vervoort Demande reçue le 03-03-22 Avis adopté par le Conseil de l’Environnement le 29-04-
Lire l'avis 25/05/2022
A-2022-006 : Avant-projet d’ordonnance portant sur l’électromobilité et des dispositions diverses relatives aux mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en oeuvre de la zone de basses émissions Demandeur Ministre Alain Maron Demande reçue le 25-02-22 Avis adopté par le Conseil de l’Environnement le 22-03-
Lire l'avis 21/04/2022
