Avis du Conseil
de l'Environnement
A-2022-029 : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les infractions en matière d’environnement et de bien-être animal pouvant faire l’objet d’une transaction administrative, le montant de la transaction ainsi que ses modalités de perception
Lire l'avis 19/12/2022
A-2022-025 : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations III1 Bois du Poelbos, III2 Bois du Laerbeek, III3 Bois de Dieleghem, III4 Marais de Jette-Ganshoren et III5 Parc Roi Baudouin (Phases I, II, III)
Lire l'avis 06/12/2022