Avis n° 2018-01-17 du Comité des usagers de l’eau au Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant divers arrêtés en matière tarifaire dans le secteur de l’eau – 1ère lecture.

Ce projet d’arrêté a pour objectif d’effectuer des adaptations dans la réglementation existante en matière de politique de l’eau, afin de faire correspondre celle-ci à la modification de l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau (ordonnance « Eau »). A cette fin, sont modifiés tant l’arrêté constitutif du Conseil de l’Environnement (arrêté du 15 mars 1990) que celui du 24 avril 2014, portant création du Comité des usagers de l’eau, en vue- principalement- de permettre à Brugel, de saisir ce Comité de toute question relative au prix de l’eau.

Le Comité constate que la consultation du Comité n’est pas prévue pour ce qui concerne les conditions générales de Vivaqua. Or, il s’agit d’une question relevant par sa nature même du ressort du Comité des usagers de l’eau. Il serait donc judicieux de prévoir explicitement la consultation du Comité par Brugel à cet égard.

De plus, l’annexe jointe au présent projet ne fait pas état des investissements. D’un point de vue comptable, cela est critiquable. Afin de remédier à cette lacune, il faudrait, en conséquence, tenir compte des investissements dans le cadre des analyses des mouvements de trésorerie (comme, par exemple, des emprunts bancaires).

Par conséquent, le Comité recommande que :

  • la consultation du Comité par Brugel sur les conditions générales de Vivaqua soit expressément prévue ;
  • il soit tenu compte des investissements dans le cadre des analyses des mouvements de trésorerie.