Ce projet d’arrêté a pour objectif de transposer dans la législation bruxelloise la directive 2016/2284/EU sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques du 14 décembre 2016 (« nouvelle directive NEC »), laquelle prévoit :

• des nouveaux plafonds d’émission pour certains polluants (oxydes d’azote, dioxyde de soufre, microparticules d’un diamètre inférieur ou égal à 2,5 microns, composés organiques volatils et ammoniac), aux horizons 2020 et 2030 ;
• une trajectoire d’émission respectant les deux horizons susmentionnés.

Le Conseil constate qu’il n’y a actuellement pas de vision claire des chiffres en la matière, ni sur les ambitions réellement poursuivies dû aux changement d’années de référence et de plafond d’émission. Il serait donc opportun que les auteurs du texte réalisent un tableau d’ensemble reprenant l’évolution des objectifs fixés dans la législation nationale et internationale, ainsi que les évolutions envisagées pour l’avenir. Le Conseil plaide pour la poursuite d’objectifs ambitieux.

De plus, la clef de répartition entre les Régions et le fédéral quant aux sources mobiles de polluants (ex : transport) n’est pas claire. Ce point devrait donc être clarifié.

Par conséquent, le Conseil recommande que :

• un tableau d’ensemble soit fourni, reprenant l’évolution passée et projetée en la matière, et que, sur cette base, des objectifs ambitieux soient poursuivis ;

la clef de répartition entre le fédéral et les Régions quant aux sources mobiles de polluants soit éclaircie.