Ce projet d’arrêté vise plusieurs objectifs :
- adapter la méthode de calcul de performance énergétique des bâtiments afin d’y intégrer les développements récents ;
- compléter la liste des définitions ;
- établir une valeur par défaut dans le cadre de la procédure d’équivalence pour les projets ayant une fourniture de chaleur externe ;
- changer le facteur de réduction applicable au préchauffage de l’air de ventilation dans le cadre du calcul du besoin Net de chauffage (BNC), afin de l’adapter aux système de ventilation régulation continue du débit ;
Le Conseil constate que les enjeux du texte ont bien été remplis, et n’a donc pas de remarque à formuler sur le texte.
