Avis n° 2019-10-16/01 relatif à la demande d’indexation des tarifs de vivaqua au 1er janvier 2020

Le Comité est consulté sur la demande d’indexation par Vivaqua de ses tarifs, fondées sur le fait que ceux-ci n’ont plus été indexés depuis 2014 et que parallèlement, de gros coûts d’infrastructure sont à prévoir. Afin de pouvoir respecter ses ratios financiers et d’être en mesure de pouvoir continuer à emprunter pour financer les travaux, Vivaqua demande des subsides à la Région. Un refus d’indexation des tarifs nécessiterait des subsides plus importants.

Le Comité constate que l’indexation des tarifs devrait se faire en une seule fois, ce qui aura un impact social, notamment pour les ménages les plus précarisés. Un rattrapage soudain ne serait pas sans impacter la situation budgétaire déjà compliquée des ménages précarisés. Dans la gestion d’un budget serré, le critère de prévisibilité des charges est en effet d’une importance non-négligeable. Pour les ménages dont l’endettement est structurel, une augmentation même modeste mais imprévisible (en ce que le budget est planifié sur les factures des années précédentes) est ingérable.

A cet égard, il a été exposé lors des débats, concernant les ménages précarisés, que le fonds social est d’application immédiate. Sur le 1,8 million d’euros versés aux CPAS dans le cadre de ce fonds, 600.000 euros sont dépensés en frais de fonctionnement. Augmenter la contribution au fonds social d’un centime couvrirait ces frais.

Afin d’éviter une répercussion trop importante d’une augmentation des prix sur les ménages précarisés, des mesures sociales sont déjà envisagées, en coordination avec les services sociaux. Il convient aussi de préciser que l’accord de gouvernement prévoit justement la mise en place d’un groupe de travail sur la précarité hydrique et la mise en place d’un tarif social. Le comité regrette néanmoins que les augmentations de prix soient certaines tandis que le renforcement de la protection sociale prévue ne soit pas encore effectivement mobilisable par les ménages précarisés.

Eu égard à ces éléments, il conviendrait donc que la réflexion afin d’atténuer l’impact de l’indexation tarifaire se poursuive et aboutisse à des résultats le plus rapidement possible.

Par ailleurs, il serait intéressant de réfléchir également sur la composante « ménage » par rapport à l’assainissement. Le Comité serait par ailleurs favorable à ce qu’une réflexion plus large sur la structure tarifaire de l’eau à usage domestique soit rapidement entamée, notamment en ce qui concerne la récupération des frais d’assainissement au prorata de la consommation.

Par conséquent, le Comité recommande que :

  • la réflexion visant à atténuer l’impact d’une indexation tarifaire soit poursuivie et aboutisse le plus rapidement possible à des résultats ;
  • une réflexion plus large sur la structure tarifaire de l’eau à usage domestique soit rapidement entamée, notamment en ce qui concerne la récupération des frais d’assainissement au prorata de la consommation.