Avis n° 2019-11-06/04 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux matières reprises dans le Titre II – De la planification – et du Titre III – Des règlement d’urbanisme – du CoBAT en vue du passage au Gouvernement en 3ème lecture – Article 41 : arrêté relatif au contenu des PPAS

Le Conseil de l’Environnement a été consulté sur ce projet d’arrêté, ainsi que sur d’autres textes.  Or, il se trouve actuellement sans présidence, le président ayant démissionné il y a peu et le vice-président n’ayant jamais été remplacé.

Le Conseil se trouve donc dans l’impossibilité de se réunir, alors même que le Cabinet du ministre de tutelle a été informé de la situation en temps utile.

Par conséquent, le Conseil refuse de se prononcer sur les différents projets qui lui sont soumis et ce, jusqu’à ce que le Conseil se trouve à nouveau dans des conditions lui permettant de remplir correctement sa mission.

L’ensemble des membres du Conseil de l’Environnement ont été consultés, et c’est sur leur requête que cet avis a été adopté. Il constitue donc l’avis officiel du Conseil de l’Environnement et ne peut en aucun cas être considéré comme un avis favorable.