Cet avant-projet de plan exécute l’article 4bis de l’ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain (ordonnance « Bruit »), lequel dispose que :

 « L’Institut est chargé de réaliser un plan régional de lutte contre le bruit ».

Dans ce cadre, l’accord de Gouvernement 2014/2019 prévoit l’adoption d’un nouveau Plan Bruit soit afin de réduire les nuisances sonores que subissent les Bruxellois et d’améliorer ainsi leur qualité de vie.

Il se structure autour de trois axes : le bruit des transports, la tranquillité dans l’espace urbain et la coexistence harmonieuse des différentes fonctions, en particulier entre l’habitat et les activités économiques et de loisirs.

Le Conseil salue le travail d’actualisation du plan « Bruit » actuellement en vigueur, ainsi que l’adoption, dans ce cadre, de mesures bien réfléchies.

Il trouve aussi très positif la prise en considération des autres plans existants.

Le Conseil constate que pour que les règles soient effectivement appliquées, il convient d’en assurer un contrôle efficace. Il plaide donc pour une augmentation des contrôles à cet égard. A cet égard, il conviendrait d’accorder plus de moyens budgétaires, notamment via des incitants financiers aux communes. Cela permettrait d’assurer une cohérence territoriale dans l’application de ce plan, puisque celui-ci n’est pas réglementaire.

Par ailleurs, le relevé des plaintes relatives aux nuisances sonores place les établissements HoReCa en bonne place. Il serait donc judicieux de prévoir, dans le plan, des mesures spécifiques pour sensibiliser les tenanciers de ce type d’établissements aux nuisances sonores ainsi engendrées.

En outre, il importe de veiller à l’harmonie des différentes fonctions dans la ville, de manière à permettre aux activités économiques  de continuer à se développer. Dans ce cadre, il convient de réfléchir en amont sur l’acoustique dans les constructions se situant en zone d’entreprises et de mixité urbaine (ZEMU), de façon à offrir aux habitants de ces zones une isolation acoustique appropriée, laquelle doit nécessairement être plus élevée que celle des bâtiments situés en zone d’habitat.

Lors de la présentation, il a été exposé que la cartographie du bruit avait été réalisée sur base d’une moyenne du bruit sur une journée. Il y a donc un « lissage » des différents bruits pour parvenir à une estimation globale, ce qui empêche la prise en compte de pics de bruit, forts en intensité mais ponctuels. Or, certaines nuisances ponctuelles peuvent aussi se révéler très dérangeantes. Il serait donc pertinent de reprendre dans cette cartographie les zones où ces pics ont été constatés (grâce à un relevé de plaintes de la part des riverains).

Inter Environnement Bruxelles (IEB) souhaite émettre les avis minoritaires suivants : 

IEB suggère que l’arrêté du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public soit analysé à la lumière des objectifs poursuivis par le Plan « Bruit » tels que la coexistence harmonieuse des fonctions urbaines entre elles. Même si cet arrêté constitue un progrès, ce sont les clients des établissements qui sont principalement visés. Le Plan « Bruit » poursuit l’objectif de mieux informer lesdits établissements de l’obligation de respecter à la fois l’arrêté concernant la diffusion du son amplifié et l’arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage mais ce dernier est peu respecté et les contrôles sont soit trop peu fréquents, soit assortis de sanctions trop basses au regard du chiffre d’affaires engrangé. 

L’arrêté relatif au son amplifié ne permet pas de traiter les nuisances sonores générées dans l’espace public, notamment via les terrasses, et jusque dans le domicile des habitants. Dès lors, il serait opportun de réviser l’arrêté ou de prévoir un cadre qui permette de protéger les riverains victimes de nuisances sonores la nuit et de privation de leur sommeil, sans que cela soit préjudiciable aux petits acteurs économiques. En effet, il est démontré que la privation du sommeil par le bruit entraîne de graves pathologies, et constitue un problème de santé publique.

Par ailleurs, IEB propose l’ajout des points suivants:

« 1) La cartographie des « points noirs » nous semble lacunaire. Si le trafic routier et ferré y sont bien repris, d’autres sources de bruit tels que les établissements et fêtes en plein air diffusant de la musique amplifiée de façon récurrentes, les chantiers (en particulier, les chantiers de démolition car ils sont particulièrement bruyants) ainsi que les itinéraires des véhicules d’urgence avec sirènes devraient pouvoir y être intégrés selon une procédure moins complexe. En effet, le RIE renseigne que seules 18 plaintes citoyennes ont été déposées par le biais du cadre réglementaire prévu pour ajouter un point noir à l’inventaire (cf. page 35). La mesure 7 du plan prévoit de revoir ce cadre réglementaire relatifs aux plaintes collectives. Le Conseil souhaite que les sources de nuisances précitées fassent l’objet d’une attention particulière d’autant que Bruxelles Environnement relatait que les établissements d’HoReCa sont la première source de nuisance sonore amenant les riverains à soumettre des plaintes auprès de l’administration.

2) Le RIE soulève de façon pertinente un risque de gentrification. Toutefois, les mesures proposées pour atténuer ce risque ne sont pas suffisamment concrets. Il faudrait, pour atténuer le risque de gentrification, une politique volontariste consistant notamment à construire des logements sociaux dans le sud et l’est de la RBC, être sévère dans l’application des nouvelles dispositions du RRU concernant les critères de confort acoustiques dans tous les logements, même sociaux, et à imposer des charges d’urbanisme consistant en construction de logements avec cession de la propriété aux pouvoirs publics de manière à ce que les loyers restent modérés.

3) Le R.I.E. nous dit que l’on distingue le bruit des installations classées du bruit du voisinage lorsque l’installation ou activité en cause nécessite l’obtention d’une autorisation (permis ou déclaration) (p. 41). Certains chantiers notamment de démolition sont sources de nuisances sonores importantes et font l’objet d’une déclaration de classe 3 à la commune,  ce qui constitue un cadre insuffisant pour assurer aux riverains une qualité de vie correcte. De plus, la commune est en capacité d’octroyer des dérogations au RRU quant aux horaires des travaux. Les dérogations répétées pour la réalisation de chantiers, principalement de démolition,  posent question. Il serait dès lors pertinent que le plan bruit se penche sur la question des nuisances générées par les chantiers, particulièrement de démolition, ainsi que sur l’étude d’un contrôle ou d’un encadrement plus important des entreprises de démolition. La commission régionale de coordination des chantiers en voirie devrait prendre mieux en considération l’impact de ceux-ci sur les riverains en matière de bruit et éviter le travail de nuit. »

Aucun consensus n’a été dégagé à cet égard parmi les membres du Conseil.

Par conséquent, le Conseil recommande que :

• une politique de contrôle efficace du respect des dispositions  soit mise en place, notamment via le développement d’incitants financiers pour les communes ;
• des mesures de sensibilisation à destination du secteur HoReCa soient instaurées ;
• le texte soit renforcé quant à l’isolation acoustique des bâtiments situés en ZEMU ;
• la cartographie du bruit reprenne aussi les zones où des pics de bruit ont été constatés.

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