Avis n°2019-11-13/02 relatif au projet d’arrêté ministériel portant sur l’adaptation des catégories et du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques

Le Conseil de l’Environnement a été consulté sur ce projet d’arrêté ministériel.

En l’absence de présidence, le Conseil se trouve dans l’impossibilité de se prononcer sur ce projet de texte.

L’ensemble des membres du Conseil de l’Environnement a été consulté, et c’est sur leur requête que cet avis a été adopté. Il constitue donc l’avis officiel du Conseil de l’Environnement et ne peut en aucun cas être considéré comme un avis favorable.