Avis n°2020-02-14/01 relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte – 1ere Lecture

Le Conseil de l’Environnement a été consulté sur cet avant-projet d’arrêté.

En l’absence de présidence, le Conseil se trouve dans l’impossibilité de se prononcer sur ce projet de texte.

L’ensemble des membres du Conseil de l’Environnement a été consulté, et c’est sur leur requête que cet avis a été adopté. Il constitue donc l’avis officiel du Conseil de l’Environnement et ne peut en aucun cas être considéré comme un avis favorable.