Avis n°2020/03/19 relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (1ère lecture).

Le Conseil de l’Environnement a été consulté sur cet avant-projet d’ordonnance.

En l’absence de présidence, le Conseil se trouve dans l’impossibilité de se prononcer sur ce projet de texte.

L’ensemble des membres du Conseil de l’Environnement a été consulté, et c’est sur leur requête que cet avis a été adopté. Il constitue donc l’avis officiel du Conseil de l’Environnement et ne peut en aucun cas être considéré comme un avis favorable.