Avis n°2020-02-14/01 relatif à la méthodologie tarifaire pour la fixation des tarifs de l’eau à partir du 1er janvier 2021

Le Comité des usagers de l’eau a été consulté sur ce projet de méthodologie. En l’absence de présidence, le Conseil se trouve dans l’impossibilité de se prononcer sur ce projet de texte. L’ensemble des membres du Conseil de l’Environnement a été consulté, et c’est sur leur requête que cet avis a été adopté. Il constitue … Lire la suite

Avis n° 2019-10-16/01 relatif à la demande d’indexation des tarifs de vivaqua au 1er janvier 2020

Le Comité est consulté sur la demande d’indexation par Vivaqua de ses tarifs, fondées sur le fait que ceux-ci n’ont plus été indexés depuis 2014 et que parallèlement, de gros coûts d’infrastructure sont à prévoir. Afin de pouvoir respecter ses ratios financiers et d’être en mesure de pouvoir continuer à emprunter pour financer les travaux, … Lire la suite

Avis n°2019-03-13/01 relatif au Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale règlementant la mise en place, l’exploitation et le contrôle des bassins d’orage – 1ère lecture

Ce projet d’arrêté a pour objectif d’instaurer un cadre réglementaire pour les bassins d’orage privés, notamment en vue de remédier aux problèmes de méconnaissance et de mauvais entretien de ces bassins, lesquels, en empêchant ceux-ci de remplir leur fonction préventrice d’inondation, ont pour effet de contribuer à la saturation du réseau d’égouttage. Pour cela, ces … Lire la suite