Avis n°2020/03/19 relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (1ère lecture).

Le Conseil de l’Environnement a été consulté sur cet avant-projet d’ordonnance. En l’absence de présidence, le Conseil se trouve dans l’impossibilité de se prononcer sur ce projet de texte. L’ensemble des membres du Conseil de l’Environnement a été consulté, et c’est sur leur requête que cet avis a été adopté. Il constitue donc l’avis officiel … Lire la suite

Avis n°2020-03-09/02 portant sur le projet d’arrêté relatif aux batteries stationnaires d’accumulateurs et aux unités UPS – 1ère lecture

Le Conseil de l’Environnement a été consulté sur ce projet d’arrêté. En l’absence de présidence, le Conseil se trouve dans l’impossibilité de se prononcer sur ce projet de texte. L’ensemble des membres du Conseil de l’Environnement a été consulté, et c’est sur leur requête que cet avis a été adopté. Il constitue donc l’avis officiel … Lire la suite

Avis n°2020-03-09/01 relatif au projet d’arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB établi par bruxelles environnement pour les unités PEB non résidentielles

Le Conseil de l’Environnement a été consulté sur ce projet d’arrêté ministériel. En l’absence de présidence, le Conseil se trouve dans l’impossibilité de se prononcer sur ce projet de texte. L’ensemble des membres du Conseil de l’Environnement a été consulté, et c’est sur leur requête que cet avis a été adopté. Il constitue donc l’avis … Lire la suite

Avis n°2020-02-14/03 relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basse émission-1ère lecture

Le Conseil de l’Environnement a été consulté sur ce projet d’arrêté. En l’absence de présidence, le Conseil se trouve dans l’impossibilité de se prononcer sur ce projet de texte. L’ensemble des membres du Conseil de l’Environnement a été consulté, et c’est sur leur requête que cet avis a été adopté. Il constitue donc l’avis officiel … Lire la suite

Avis n°2020-02-14/02 concernant l’avant-projet d’ordonnance visant l’assentiment à la modification du 22 juin 2017 de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, des Annexes et des Appendices (CDNI)

Le Conseil de l’Environnement a été consulté sur cet avant-projet d’ordonnance. En l’absence de présidence, le Conseil se trouve dans l’impossibilité de se prononcer sur ce projet de texte. L’ensemble des membres du Conseil de l’Environnement a été consulté, et c’est sur leur requête que cet avis a été adopté. Il constitue donc l’avis officiel … Lire la suite

Avis n°2020-02-14/01 relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte – 1ere Lecture

Le Conseil de l’Environnement a été consulté sur cet avant-projet d’arrêté. En l’absence de présidence, le Conseil se trouve dans l’impossibilité de se prononcer sur ce projet de texte. L’ensemble des membres du Conseil de l’Environnement a été consulté, et c’est sur leur requête que cet avis a été adopté. Il constitue donc l’avis officiel … Lire la suite

Avis n°2019-11-13/02 relatif au projet d’arrêté ministériel portant sur l’adaptation des catégories et du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques

Le Conseil de l’Environnement a été consulté sur ce projet d’arrêté ministériel. En l’absence de présidence, le Conseil se trouve dans l’impossibilité de se prononcer sur ce projet de texte. L’ensemble des membres du Conseil de l’Environnement a été consulté, et c’est sur leur requête que cet avis a été adopté. Il constitue donc l’avis … Lire la suite

Avis n°2019-11-13/01 relatif au projet de plan d’aménagement directeur « Delta-Hermann-Debroux »

Le Conseil de l’Environnement a été consulté sur le projet de plan d’aménagement directeur. En l’absence de présidence, le Conseil se trouve dans l’impossibilité de se prononcer sur ce projet de texte. L’ensemble des membres du Conseil de l’Environnement a été consulté, et c’est sur leur requête que cet avis a été adopté. Il constitue … Lire la suite

Avis n° 2019-11-06/04 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux matières reprises dans le Titre II – De la planification – et du Titre III – Des règlement d’urbanisme – du CoBAT en vue du passage au Gouvernement en 3ème lecture – Article 41 : arrêté relatif au contenu des PPAS

Le Conseil de l’Environnement a été consulté sur ce projet d’arrêté, ainsi que sur d’autres textes.  Or, il se trouve actuellement sans présidence, le président ayant démissionné il y a peu et le vice-président n’ayant jamais été remplacé. Le Conseil se trouve donc dans l’impossibilité de se réunir, alors même que le Cabinet du ministre … Lire la suite

Avis n° 2019-11-06/03 relatif au projet de plan d’aménagement directeur « Josaphat »

Le Conseil de l’Environnement a été consulté sur le projet de plan d’aménagement directeur. En l’absence de présidence, le Conseil se trouve dans l’impossibilité de se prononcer sur ce projet de texte. L’ensemble des membres du Conseil de l’Environnement a été consulté, et c’est sur leur requête que cet avis a été adopté. Il constitue … Lire la suite