Avis n° 2018-01-19/2 – Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 27/11/2008 déterminant les mesures d’urgence en vue de prévenir les pics de pollution par les PM10 et le NO2 – 1ère lecture

Ce texte tend notamment à insérer un nouveau polluant et de nouveaux seuils dans l’arrêté existant, à procéder à certaines clarifications, à la fusion des seuils deux et trois, à adapter l’arrêté en vue de favoriser les alternatives à la voitures et à en étendre l’application sur l’année entière. Ces modifications s’inscrivent dans le cadre … Lire la suite

Avis n° 2018-01-17/4 – Relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement au protocole de la convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (« protocole pop »), fait le 18 decembre 2009 à Genève

Cet avant-projet d’ordonnance tend à porter assentiment à l’amendement du Protocole POP, amendement qui a pour but d’actualiser la liste des polluants organiques persistants (« POP »)faisant l’objet de mesures de limitation et d’élimination, ainsi que d’offrir à ce Protocole une plus grande adaptabilité pour les évolutions technologiques et de faciliter l’adhésion des pays en transition économique. … Lire la suite

Avis n° 2018-01-17/3 – Relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement au protocole de la convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, fait le 13 décembre 2012 a Genève (protocole « métaux lourds »)

L’objectif poursuivi par cet amendement du Protocole « Métaux lourds » est, tout comme l’amendement au Protocole relatif aux polluants organiques persistant (protocole à la même convention), de permettre une plus grande adaptabilité aux évolutions technologiques et de faciliter l’adhésion des pays en transition économique. Le Conseil constate que la règlementation en vigueur à Bruxelles va déjà … Lire la suite

Avis n° 2018-01-17/1 – Relatif aux projets d’arrêtés du gouvernement de la région de bruxelles‐capitale relatifs au contrôle, à l’entretien et aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation – 1ère lecture

Ces textes visent à élargir le champ d’application des arrêtés PEB relatifs au chauffage et à la climatisation en : y ajoutant les chauffe-eau alimentés au gaz, en raison du risque présenté par les vieux chauffe-eau, lesquels constituent la cause principale des intoxications au monoxyde d’azote dans les logements ; en supprimant la limite minimale de puissance … Lire la suite