Avis n° 2019-11-06/02 relatif au projet de plan d’aménagement directeur « Heyvaert »

Le Conseil de l’Environnement a été consulté sur le projet de plan d’aménagement directeur. En l’absence de présidence, le Conseil se trouve dans l’impossibilité de se prononcer sur ce projet de texte. L’ensemble des membres du Conseil de l’Environnement a été consulté, et c’est sur leur requête que cet avis a été adopté. Il constitue … Lire la suite

Avis n° 2019-11-06/01 relatif au projet de plan d’aménagement directeur « Loi »

Le Conseil de l’Environnement a été consulté sur le projet de plan d’aménagement directeur. En l’absence de présidence, le Conseil se trouve dans l’impossibilité de se prononcer sur ce projet de texte. L’ensemble des membres du Conseil de l’Environnement a été consulté, et c’est sur leur requête que cet avis a été adopté. Il constitue … Lire la suite

Avis n° 2019-06-28/03 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant et remplaçant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, de l’avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des Monuments et des Sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l’intervention d’un architecte

Ce projet d’arrêté tend à exécuter les nouvelles dispositions du CoBAT en la matière, notamment : l’ajout, parmi les causes de dispense, de l’absence de pertinence des mesures particulières de publicité ; l’attribution d’une habilitation générale au Gouvernement pour définir la liste des actes et travaux dispensés de l’avis d’administrations et d’instances ; l’habilitation au Gouvernement d’édicter la … Lire la suite

Avis n° 2019-06-28/02 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2004 relatif aux permis d’urbanisme à durée limitée

Ce projet d’arrêté vise à assurer la cohérence entre l’arrêté relatif aux permis d’urbanisme à durée limitée et les autres arrêtés du CoBAT, tout en intégrant les recommandations formulées par les communes et autres acteurs concernés sur base des problèmes d’application rencontrés dans la pratique. Le Conseil constate que ce texte a bien pris en … Lire la suite

Avis n° 2019-06-28/01 relatif au projet d’arrêté Ministériel arrêtant la fiche descriptive à joindre à certaines demandes de permis d’urbanisme et/ou d’environnement pour permettre au Service Incendie et d’Aide médicale urgente de rendre son avis

Ce projet d’arrêté ministériel tend à exécuter l’article 3, alinéa 1er de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 arrêtant le formulaire à joindre aux demandes de certificats et de permis d’urbanisme et/ou d’environnement et aux demandes de permis de lotir contenant les informations requises pour permettre au Service d’Incendie … Lire la suite

Avis n° 2019-06-13/05 à l’avant-projet de plan de gestion Natura 2000 de la station IB12 du Manoir d’Anjou-1ère lecture

Cet avant-projet de plan de gestion vise à définir les mesures de gestion de la station IB12 située en zone spéciale de conservation (« ZSC »), dans le cadre de la protection conférée via le classement en zone Natura 2000. Le Conseil constate que ce texte a bien pris en considération les enjeux environnementaux et n’a pas … Lire la suite

Avis n° 2019-06-13/04 au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque, 1ère lecture

Cet avant-projet d’arrêté vise à mettre la liste des activités à risque de pollution du sol en conformité avec la nouvelle listes des installations classées soumises à permis ou déclaration d’environnement. A cette fin : le critère d’occupation de 7 travailleurs pour faire passer certaines activité de la classe II à la classe IB des permis … Lire la suite

Avis n° 2019-06-13/03 à l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/844 “Tricast PEB”-1ère lecture

Cet avant-projet d’ordonnance vise à transposer la directive 2018/844 et aura pour effet d’apporter les modifications suivantes au CoBrACE : mise à jour de la liste des directives transposées et des règlements mis en œuvre ; introduction d’un Titre 7 « Volet bruxellois du plan national intégré en matière d’énergie et de climat et Stratégie de rénovation à … Lire la suite

Avis n° 2019-06-13/02 au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basse émission-1ère lecture

Le fonctionnement de la zone de basse émission (ZBE), instaurée depuis le 1er janvier 2018 a fait l’objet d’une évaluation. Sur cette base, certaines modifications de l’arrêté créant ladite zone de basse émission sont proposées afin d’améliorer l’accompagnement  et de réaliser une simplification administrative : autoriser l’enregistrement jusqu’au lendemain du passage dans la zone de basse … Lire la suite

Avis n° 2019-06-13/01 relatif à l’avant-projet d’arrêté ministériel relatif aux modalités de transfert de la gestion et la validation des données de comptage d’installation de production d’électricité verte

Cet avant-projet d’arrêté ministériel tend à exécuter l’article 11,§2 de l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte, lequel prévoit de confier la gestion de l’accès aux données de comptage, ainsi que la gestion des compteurs liés aux installations de production d’électricité verte au gestionnaire du réseau de distribution. Le Conseil … Lire la suite