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Tél. : 02/205.68.68
E-mail : info@cerbc.brussels
Éditeur responsable : Caroline VINCKENBOSCH, Directrice de Brupartners
Hosting : CIRB
2. RESPONSABILITÉ
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Un lien qui, d’une manière ou d’une autre, ne remplit pas les conditions décrites ci-dessus peut donner lieu à une action en justice.
7. CONTACT
Vous pouvez contacter le Conseil de l’Environnement en utilisant les coordonnées ci-dessous ou la page de contact correspondante.
Adresse :
Conseil de l’Environnement et Comité des Usagers de l’Eau
Boulevard Bischoffsheim 26
1000 Bruxelles
E-mail : info@cerbc.brussels
Tél. : 02/205.68.68
Personnes de contact :
Marie Carette (Secrétaire du Conseil) marie.carette@cerbc.brussels (02/205.68.83)
Bertrand Ackerman (Secrétaire du Conseil) bertrand.ackerman@cerbc.brussels (02/205.68.72)
8. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le présent site web, son fonctionnement et son utilisation sont régis exclusivement par le droit belge. Sauf disposition impérative, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents pour tout litige relatif à l’accès ou à l’utilisation du présent site.
Dernière mise à jour le : 5 décembre 2022
