1. INTRODUCTION
L’objectif du présent document est de vous fournir de manière simple toutes les informations nécessaires relatives au traitement de vos données personnelles par le Service Communication du Conseil de l’Environnement, ci-après dénommé le Conseil.
Comme le Secrétariat du Conseil de l’Environnement est administrativement et logistiquement piloté par Brupartners, ce dernier remplit le rôle de Responsable du traitement.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Adresse du siège social
Brupartners
Boulevard Bischoffsheim 26
1000 Bruxelles
Numéro de TVA : BE253777437
Numéro d’entreprise : 0253.777.437
Forme juridique : Institution de gouvernance autonome
Adresse e-mail : dpo@brupartners.brussels
3. QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?
Pour l’envoi de diverses communications et publications et d’offres d’emploi, le Conseil utilise les données suivantes :
- Coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, organisation, fonction) ;
- Données relatives à vos préférences lorsque vous utilisez le formulaire d’inscription aux publications du Conseil (langue, abonnement à la newsletter).
Nous effectuons les traitements en question sur la base de votre consentement.
En outre, vos données d’utilisation et votre adresse IP peuvent être utilisées pour améliorer le fonctionnement du site web et à des fins de (re)marketing (voir cookies).
Le Conseil peut recueillir des données anonymes ou agrégées de nature non personnelle, telles que le type de navigateur ou l’adresse IP, le système d’exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site web par lequel vous êtes arrivé sur le site, ou par lequel vous le quittez. Cela nous permet d’optimiser en permanence le site web pour les utilisateurs et de protéger le site web contre les attaques informatiques.
4. À QUOI SERVENT CES DONNÉES ?
Les données collectées seront utilisées aux fins suivantes :
- Envoi d’offres d’emploi
- Envoi de la « Newsletter du Conseil de l’Environnement »
5. À QUI CES DONNÉES SERONT-ELLES TRANSMISES ?
À l’exception du stockage et du transfert électronique de vos données par notre sous-traitant (CIRB), les données ne seront pas transférées en dehors du Secrétariat du Conseil ni traitées en dehors de la Communauté européenne.
6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS CES DONNÉES ?
Nous conserverons vos données jusqu’à ce que vous exprimiez votre souhait de ne plus être inclus dans la base de données et/ou de ne plus recevoir de publications du Conseil de l’Environnement.
7. MESURES DE SÉCURITÉ
Le Conseil a développé des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification par inadvertance à des tiers des données personnelles collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé des données en question.
En aucun cas, le Conseil ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation erronée ou illégale par un tiers de vos données personnelles.
Vous devez respecter les règles de sécurité à tout moment, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre login et à votre code. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite à partir du site de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.
8. QUELS SONT VOS DROITS ?
La loi vous autorise à :
- Recevoir des informations claires sur le traitement de vos données.
- Demander une correction de vos données.
- Obtenir une copie des données.
- Demander la suppression des données, dans la mesure où il n’y a aucune obligation de les conserver.
- Demander la suspension du traitement de vos données (sans suppression).
- Retirer votre consentement au traitement de vos données à l’avenir.
Pour toutes ces questions, veuillez envoyer un e-mail à info@cerbc.brussels.
9. PLUS D’INFORMATIONS OU DÉPOSER UNE PLAINTE
Pour tou(te)s vos questions et/ou commentaires concernant le traitement de vos données, veuillez contacter le délégué à la protection des données de Brupartners :
Par e-mail : dpo@brupartners.brussels
Par correspondance : Délégué à la protection des données
Brupartners
Boulevard Bischoffsheim 26
1000 Bruxelles
Vous pouvez également vous plaindre auprès de l’autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte
10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Contrôleur des données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en en informant les Utilisateurs sur la présente page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements. La date de la dernière modification est indiquée au bas de la page.
Si un Utilisateur s’oppose à toute modification de la politique, il ne doit pas continuer à utiliser cette application. Il peut demander au Contrôleur des données de supprimer les données à caractère personnel.
Sauf indication contraire, la politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là s’appliquera à toutes les Données personnelles stockées par le Contrôleur pour le traitement des Données concernant les Utilisateurs.
11. APPROBATION
Le 5 décembre 2022, la Direction de Brupartners a approuvé le contenu des présentes informations.
