Avis n°2018-10-29/02 relatif au projet de convention environnementale relative aux pneus usés en Région de Bruxelles-Capitale

Ce projet de convention s’inscrit dans le cadre de l’arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets, et de l’ordonnance du 29 avril 2004 relative aux conventions environnementales, et vise à assurer l’obligation de reprise des pneus usés. Le Conseil n’a pas de remarque à formuler sur ce texte.

Avis n° 2018-10-29/01 relatif au projet de convention environnementale relative à l’exécution de la responsabilité élargie des producteurs en matière de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Ce projet de convention s’inscrit dans le cadre de la réglementation sur la responsabilité élargie du producteur pour certains flux de déchets, et formalise les modalités d’exécution de la gestion des DEEE, en vue de l’atteinte des objectifs de traitement tels que repris dans l’Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets. … Lire la suite

Avis n°2018-09-05/09 relatif au projet de convention environnementale relative aux batteries de traction des véhicules hybrides et électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Première lecture

Ce projet de convention s’inscrit dans le cadre de la réglementation sur la responsabilité élargie du producteur pour certains flux de déchets, et formalise les modalités d’exécution de la gestion, par Febelauto, du flux des batteries de traction des véhicules hybrides et électriques (ci-après batteries HEV) en vue de l’atteinte des objectifs de traitement tels … Lire la suite

Avis n°2018-09-05/08 relatif au projet de convention environnementale pour les piles et accumulateurs portables, industriels et automobiles en Région de Bruxelles-Capitale. Première lecture

Ce projet de convention s’inscrit dans le cadre de la réglementation sur la responsabilité élargie du producteur pour certains flux de déchets. La réglementation bruxelloise en la matière prévoit que les producteurs de piles devront en assurer la reprise via un système soit collectif, soit individuel. A l’heure actuelle, c’est Bebat qui s’occupe de la … Lire la suite

Avis n° 2018-09-05/2018-09-05/07 relatif au projet de convention environnementale relative aux batteries de traction des véhicules hybrides et électriques en Région de Bruxelles-Capitale

Ce projet de convention s’inscrit dans le cadre de la réglementation sur la responsabilité élargie du producteur pour certains flux de déchets, et formalise les modalités d’exécution de la gestion, par Febelauto, du flux des batteries de traction des véhicules hybrides et électriques (ci-après batteries HEV) en vue de l’atteinte des objectifs de traitement tels … Lire la suite

Avis n° 2018-09-05/06 relatif au projetde convention environnementale pour les véhicules hors d’usage en Région de Bruxelles-Capitale

Ce projet de convention s’inscrit dans le cadre de la réglementation sur la responsabilité élargie du producteur pour certains flux de déchets. La réglementation bruxelloise en la matière prévoit que les producteurs de véhicules hors d’usage (VHU) devront en assurer la reprise via un système soit collectif, soit individuel. Par ailleurs, les producteurs verseront un … Lire la suite

Avis n° 2018-09-05/03 relatif à la synthèse de l’environnement 2015-2016

L’article 17 de l’ordonnance du 18 mars 2004 sur l’accès à l’information relative à l’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale prévoit l’établissement tous les quatre ans, par Bruxelles Environnement, d’un rapport détaillé sur l’état de l’environnement, et d’une synthèse tous les deux ans. Le document soumis ici à discussion constitue cette synthèse biennale. Le Conseil … Lire la suite

Avis n°2018-04-18/05 relatif au projet de convention environnementale concernant la responsabilité élargie du producteur de panneaux photovoltaïques usagés-1ère lecture

Le Conseil constate que, tout d’abord, il n’y a aucune explication quant au montant fixé pour la cotisation liée au recyclage. Les raisons ayant présidé à l’adoption de ce montant devraient donc être éclaircies. A cet égard, il serait intéressant de profiter de la campagne de communication via les journaux que les auteurs du texte … Lire la suite

Avis n°2018-04-02 relatif à l’1. avant-projet d’ arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’AGRBC du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets en vue de déterminer le modèle de formulaires de déclaration pour les taxes visées aux articles 40 et 41 de l’ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l’enrôlement, la perception et le recouvrement desdites taxes – 1ère lecture

Ce projet d’arrêté tend à déterminer le mode d’indexation de la taxe sur les déchets non triés, et à en fixer le calcul début décembre à des fins d’harmonie          avec l’indexation des tarifs pratiqués par les exploitants des installations d’incinération. Le Conseil constate qu’il est prévu que la taxe qui sera prélevée pour la … Lire la suite

Avis n°2018-04-18 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d’intervention de l’Agence régionale pour la propreté comme autorité exclusive chargée de la fabrication et de la distribution des sacs et conteneurs de déchets présentés à la collecte : Approbation en 1ère lecture

Ce projet d’arrêté s’inscrit dans le contexte de la procédure de marché public que l’Agence régionale pour la Propreté (Bruxelles-Propreté) met sur pied conformément aux nouvelles dispositions de l’ordonnance du 19 juillet 1990 (telle que modifiée). Celle-ci prévoit dorénavant la centralisation des achats, de la fabrication et de la distribution de ce type de sacs, … Lire la suite