Avis n°2018-12-12/01 relatif au d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d’exécution sur le déploiement d’une infrastructure pour les carburants alternatifs -1ère lecture

Ce projet vise à assurer la transposition tardive de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs, et à ainsi éviter une procédure d’infraction devant la Cour de Justice par la Commission. Le Conseil constate qu’il s’agit d’une simple transposition d’une directive … Lire la suite

Avis n°2018-10-10/02 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux réservoirs et aux bouteilles de gaz d’extinction reliés à un système d’extinction automatique et modifiant l’arrêté du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC et III en exécution de l’article 4 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement-1ère lecture

Ce projet d’arrêté tend à introduire des conditions générales d’exploitation pour les réservoirs et bouteilles de gaz reliées à un système d’extinction d’incendie automatique, plus particulièrement au niveau de : la prévention d’émission de gaz dans l’atmosphère ; la conception des locaux où devront se trouver ces bouteilles et réservoirs ; l’entretien et le contrôle de ceux-ci. Le … Lire la suite

Avis n° 2018-09-05/05 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie-1ère lecture

Ce projet d’arrêté vise plusieurs objectifs : adapter la méthode de calcul de performance énergétique des bâtiments afin d’y intégrer les développements récents ; compléter la liste des définitions ; établir une valeur par défaut dans le cadre de la procédure d’équivalence pour les projets ayant une fourniture de chaleur externe ; changer le facteur de réduction applicable au … Lire la suite

Avis n° 2018-09-05/03 relatif à la synthèse de l’environnement 2015-2016

L’article 17 de l’ordonnance du 18 mars 2004 sur l’accès à l’information relative à l’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale prévoit l’établissement tous les quatre ans, par Bruxelles Environnement, d’un rapport détaillé sur l’état de l’environnement, et d’une synthèse tous les deux ans. Le document soumis ici à discussion constitue cette synthèse biennale. Le Conseil … Lire la suite

Avis n° 2018-08-29/05 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des plafonds d’émission pour certains polluants atmosphériques (1ère lecture)

Ce projet d’arrêté a pour objectif de transposer dans la législation bruxelloise la directive 2016/2284/EU sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques du 14 décembre 2016 (« nouvelle directive NEC »), laquelle prévoit : des nouveaux plafonds d’émission pour certains polluants (oxydes d’azote, dioxyde de soufre, microparticules d’un diamètre inférieur ou égal à 2,5 microns, … Lire la suite

Avis n° 2018-08-29/03 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l’article 2, §1, 3° du Code de l’inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008

Ce projet d’arrêté vise à exécuter l’article 16 de ce règlement, lequel instaure l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la pleine application sur le territoire national. Etant donné que l’objectif du règlement est de protéger l’environnement et la santé humaine, ce sont donc les Régions qui sont compétentes, en Belgique, pour … Lire la suite

Avis n° 2018-08-29 relatif à l’avant-projet d’arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions de la procédure en cas de mise en œuvre d’un système équivalent au PLAGE

Cet avant-projet d’arrêté tend à exécuter l’article 24 de l’arrêté du 14 juin 2018 relatif au Plan Local d’Action pour la Gestion Énergétique (PLAGE), qui dispose : «  En vue de limiter leur charge administrative dans le cadre du PLAGE, les organismes certifiés selon la norme ISO 50001 ou disposant de toute autre certification d’un système de … Lire la suite

Avis n° 2018-08-29/01 relatif à l’avant-projet d’arrêté ministériel fixant les échelles d’effort dans le cadre de la détermination de l’objectif chiffré du PLAGE

Ce projet d’arrêté ministériel exécute l’article 10,§1, 2° de l’arrêté du 14 juin 2018 relatif au Plan Local d’Action pour la Gestion Énergétique (PLAGE), avec pour objectif de fixer l’objectif de réduction des consommation pour le parc immobilier des organismes privés, tel que c’est ainsi prévu dans ce texte Le Conseil constate que certains propriétaires … Lire la suite

Avis n°2018-04-18/3 relatif aux installations de réfrigération (abrogeant l’arrêté du 22 mars 2012 de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération) – 1ère lecture

Ce projet d’arrêté vise à mettre la législation bruxelloise en conformité avec la réglementation européenne et à renvoyer vers la norme NBN EN 378 afin d’encadrer le développement d’alternatives aux réfrigérants HFC (gaz à effet de serre fluorés). De cette manière, les auteurs du texte espèrent répondre aux attentes du secteur en matière d’harmonie entre … Lire la suite

Avis n° 2018-01-19/2 – Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 27/11/2008 déterminant les mesures d’urgence en vue de prévenir les pics de pollution par les PM10 et le NO2 – 1ère lecture

Ce texte tend notamment à insérer un nouveau polluant et de nouveaux seuils dans l’arrêté existant, à procéder à certaines clarifications, à la fusion des seuils deux et trois, à adapter l’arrêté en vue de favoriser les alternatives à la voitures et à en étendre l’application sur l’année entière. Ces modifications s’inscrivent dans le cadre … Lire la suite