Avis n°2018-12-12/03 relatif au projet de Stratégie de réduction de l’impact environnemental du bâti existant en Région de Bruxelles-Capitale aux horizons 2030-2050

En vertu de ses obligations internationales et européennes, la Belgique est tenue de réduire ses émissions (par rapport à son niveau de 1990) de 40% d’ici 2030, et de 80 à 95% d’ici 2050. Le projet ici discuté vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) émises par les bâtiments existants … Lire la suite

Avis n°2018-11-14/06 relatif à l’avant-projet d’ordonnance d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes- 1ère lecture

Le Conseil félicite et remercie le Gouvernement pour la préparation du texte et la concertation en amont. Le Conseil regrette que tant l’avis du Conseil économique et social que ceux du Conseil de l’Environnement et du comité d’experts soient à remettre dans les 15 jours suivant l’approbation en 1ère lecture par le Gouvernement du présent … Lire la suite

Avis n° 2018-11-14/04 relatif au projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission

Le Conseil relève de manière générale que cette matière est bien gérée, et tient à féliciter les auteurs du texte de parvenir à combiner la protection de l’environnement et de la santé avec la prise en compte de la pratique de terrain. Il trouve que l’évolution en la matière est très positive.

Avis n° 2018-11-14/03 relatif au projet d’arrêté ministériel portant exécution des annexes V, XVII et XVIII de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l’ Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie

Le Conseil constate qu’il y a des disparités entre les Régions pour les calculs concernant des bâtiments existants et estime qu’il est important que les méthodes de calcul de la performance énergétique  soient harmonisées dans les trois régions pour les bâtiments actuels et surtout futurs afin de  faciliter l’utilisation et l’application du PEB. Par conséquent, le Conseil recommande … Lire la suite

Avis n° 2018-11-14/02 relatif au projet d’arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB établi par Bruxelles Environnement pour les unités PEB Habitation individuelle, Enseignement, Bureaux et services

Le Conseil constate une amélioration générale du document permettant une meilleure compréhension pour tout un chacun et mettant en évidence un indicateur sur les exigences à atteindre.

Avis n° 2018-09-05/04 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB Bâtiment public-1ère lecture

Ce projet d’arrêté poursuit plusieurs finalités : adapter la réglementation en la matière aux exigences du CoBrACE, de l’arrêté du 17 février 2011 relatif à l’agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public, ainsi qu’à l’arrêté du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul … Lire la suite

Avis n° 2018-09-05/03 relatif à la synthèse de l’environnement 2015-2016

L’article 17 de l’ordonnance du 18 mars 2004 sur l’accès à l’information relative à l’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale prévoit l’établissement tous les quatre ans, par Bruxelles Environnement, d’un rapport détaillé sur l’état de l’environnement, et d’une synthèse tous les deux ans. Le document soumis ici à discussion constitue cette synthèse biennale. Le Conseil … Lire la suite

Avis n° 2018-08-29 relatif à l’avant-projet d’arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions de la procédure en cas de mise en œuvre d’un système équivalent au PLAGE

Cet avant-projet d’arrêté tend à exécuter l’article 24 de l’arrêté du 14 juin 2018 relatif au Plan Local d’Action pour la Gestion Énergétique (PLAGE), qui dispose : «  En vue de limiter leur charge administrative dans le cadre du PLAGE, les organismes certifiés selon la norme ISO 50001 ou disposant de toute autre certification d’un système de … Lire la suite

Avis n° 2018-08-29/01 relatif à l’avant-projet d’arrêté ministériel fixant les échelles d’effort dans le cadre de la détermination de l’objectif chiffré du PLAGE

Ce projet d’arrêté ministériel exécute l’article 10,§1, 2° de l’arrêté du 14 juin 2018 relatif au Plan Local d’Action pour la Gestion Énergétique (PLAGE), avec pour objectif de fixer l’objectif de réduction des consommation pour le parc immobilier des organismes privés, tel que c’est ainsi prévu dans ce texte Le Conseil constate que certains propriétaires … Lire la suite

Avis n°2018-04-18/05 relatif au projet de convention environnementale concernant la responsabilité élargie du producteur de panneaux photovoltaïques usagés-1ère lecture

Le Conseil constate que, tout d’abord, il n’y a aucune explication quant au montant fixé pour la cotisation liée au recyclage. Les raisons ayant présidé à l’adoption de ce montant devraient donc être éclaircies. A cet égard, il serait intéressant de profiter de la campagne de communication via les journaux que les auteurs du texte … Lire la suite