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Avis n° 2018-12-12 du Comité des usagers de l’eau relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau – 1ère lecture.

20 octobre 20205 juin 2019 par Conseil de l'Environnement

Cet avant-projet d’ordonnance poursuit plusieurs objectifs : optimaliser la mise en œuvre de l’ordonnance ; poursuivre l’effort de rationalisation du secteur de l’Eau ; actualiser certains objectifs, notions et références ; simplifier la procédure d’élaboration et d’adoption du Plan de gestion de l’eau. Par ailleurs, cet avant-projet entend anticiper une réglementation européenne en matière d’eau réutilisée, et dans un … Lire la suite

Avis n° 2018-10-10 du Comité des usagers de l’eau relatif au Projet d’ordonnance relative à la gestion et à la protection des cours d’eau non navigables et des étangs – 1ère lecture

20 octobre 20205 juin 2019 par Conseil de l'Environnement

Ce texte tend à mettre en œuvre l’action prioritaire 2.2. du Plan de Gestion de l’Eau 2016-2021 « Mettre à jour le cadre juridico-technique pour la restauration et la préservation du réseau hydrographique ». Dans ce cadre, il vise à opérer une rationalisation de l’ensemble des textes légaux toujours en vigueur à l’heure actuelle en … Lire la suite

Avis n° 2018-06-22 du Comité des usagers de l’eau relatif à l’Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale règlementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert – 1ère lecture.

20 octobre 20205 juin 2019 par Conseil de l'Environnement

Cet avant-projet d’arrêté tend à exécuter l’action prioritaire 2.5. du 2ème plan de gestion de l’eau, adopté le 26 janvier 2017 ? Cette action prioritaire est libellée comme suit : «il conviendra d’établir un cadre règlementaire encadrant les prélèvements (captages permanents et temporaires) et les réinjections artificielles d’eau dans les eaux souterraines. Un cadre juridico-technique existe actuellement … Lire la suite

Avis n° 2018-01-17 du Comité des usagers de l’eau au Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant divers arrêtés en matière tarifaire dans le secteur de l’eau – 1ère lecture.

20 octobre 20205 juin 2019 par Conseil de l'Environnement

Ce projet d’arrêté a pour objectif d’effectuer des adaptations dans la réglementation existante en matière de politique de l’eau, afin de faire correspondre celle-ci à la modification de l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau (ordonnance « Eau »). A cette fin, sont modifiés tant l’arrêté constitutif du Conseil de l’Environnement … Lire la suite

Avis n° 2018-09-05/03 relatif à la synthèse de l’environnement 2015-2016

21 mai 201921 mai 2019 par Conseil de l'Environnement

L’article 17 de l’ordonnance du 18 mars 2004 sur l’accès à l’information relative à l’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale prévoit l’établissement tous les quatre ans, par Bruxelles Environnement, d’un rapport détaillé sur l’état de l’environnement, et d’une synthèse tous les deux ans. Le document soumis ici à discussion constitue cette synthèse biennale. Le Conseil … Lire la suite