Avis n°2018-10-10/02 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux réservoirs et aux bouteilles de gaz d’extinction reliés à un système d’extinction automatique et modifiant l’arrêté du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC et III en exécution de l’article 4 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement-1ère lecture

Ce projet d’arrêté tend à introduire des conditions générales d’exploitation pour les réservoirs et bouteilles de gaz reliées à un système d’extinction d’incendie automatique, plus particulièrement au niveau de : la prévention d’émission de gaz dans l’atmosphère ; la conception des locaux où devront se trouver ces bouteilles et réservoirs ; l’entretien et le contrôle de ceux-ci. Le … Lire la suite

Avis n° 2018-09-05/03 relatif à la synthèse de l’environnement 2015-2016

L’article 17 de l’ordonnance du 18 mars 2004 sur l’accès à l’information relative à l’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale prévoit l’établissement tous les quatre ans, par Bruxelles Environnement, d’un rapport détaillé sur l’état de l’environnement, et d’une synthèse tous les deux ans. Le document soumis ici à discussion constitue cette synthèse biennale. Le Conseil … Lire la suite

Avis n°2018-04-18/3 relatif aux installations de réfrigération (abrogeant l’arrêté du 22 mars 2012 de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération) – 1ère lecture

Ce projet d’arrêté vise à mettre la législation bruxelloise en conformité avec la réglementation européenne et à renvoyer vers la norme NBN EN 378 afin d’encadrer le développement d’alternatives aux réfrigérants HFC (gaz à effet de serre fluorés). De cette manière, les auteurs du texte espèrent répondre aux attentes du secteur en matière d’harmonie entre … Lire la suite