Avis n° 2018-09-05/03 relatif à la synthèse de l’environnement 2015-2016

L’article 17 de l’ordonnance du 18 mars 2004 sur l’accès à l’information relative à l’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale prévoit l’établissement tous les quatre ans, par Bruxelles Environnement, d’un rapport détaillé sur l’état de l’environnement, et d’une synthèse tous les deux ans. Le document soumis ici à discussion constitue cette synthèse biennale. Le Conseil … Lire la suite

Avis n° 2018-08-29/05 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des plafonds d’émission pour certains polluants atmosphériques (1ère lecture)

Ce projet d’arrêté a pour objectif de transposer dans la législation bruxelloise la directive 2016/2284/EU sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques du 14 décembre 2016 (« nouvelle directive NEC »), laquelle prévoit : des nouveaux plafonds d’émission pour certains polluants (oxydes d’azote, dioxyde de soufre, microparticules d’un diamètre inférieur ou égal à 2,5 microns, … Lire la suite

Avis n°2018-04-18/3 relatif aux installations de réfrigération (abrogeant l’arrêté du 22 mars 2012 de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération) – 1ère lecture

Ce projet d’arrêté vise à mettre la législation bruxelloise en conformité avec la réglementation européenne et à renvoyer vers la norme NBN EN 378 afin d’encadrer le développement d’alternatives aux réfrigérants HFC (gaz à effet de serre fluorés). De cette manière, les auteurs du texte espèrent répondre aux attentes du secteur en matière d’harmonie entre … Lire la suite

Avis n° 2018-02-26/2 – Relatif au projet d’arrêtéte du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l’utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes ou des substances actives similaires en Région de Bruxelles-Capitale – 1ère lecture

Ce projet d’arrêté vise à remplacer l’arrêté du 26 janvier 2017 portant la même interdiction, en raison de recours en annulation introduit à l’encontre de celui-ci. Le Conseil trouve judicieux d’adopter un nouvel arrêté afin d’anticiper une éventuelle annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté actuellement en vigueur. Pour le reste, il souhaite réitérer les … Lire la suite

Avis n° 2018-02-26/01 – Relatif au projet d’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l’utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale – 1e lecture

Ce projet d’arrêté vise à remplacer l’arrêté du 10 novembre 2016 portant la même interdiction, en raison de recours en annulation introduit à l’encontre de celui-ci pour défaut de notification à la Commission européenne. Le Conseil trouve judicieux d’adopter un nouvel arrêté afin d’anticiper une éventuelle annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté actuellement en … Lire la suite

Avis n° 2018-01-19/2 – Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 27/11/2008 déterminant les mesures d’urgence en vue de prévenir les pics de pollution par les PM10 et le NO2 – 1ère lecture

Ce texte tend notamment à insérer un nouveau polluant et de nouveaux seuils dans l’arrêté existant, à procéder à certaines clarifications, à la fusion des seuils deux et trois, à adapter l’arrêté en vue de favoriser les alternatives à la voitures et à en étendre l’application sur l’année entière. Ces modifications s’inscrivent dans le cadre … Lire la suite

Avis n° 2018-01-17/3 – Relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement au protocole de la convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, fait le 13 décembre 2012 a Genève (protocole « métaux lourds »)

L’objectif poursuivi par cet amendement du Protocole « Métaux lourds » est, tout comme l’amendement au Protocole relatif aux polluants organiques persistant (protocole à la même convention), de permettre une plus grande adaptabilité aux évolutions technologiques et de faciliter l’adhésion des pays en transition économique. Le Conseil constate que la règlementation en vigueur à Bruxelles va déjà … Lire la suite