Avis n° 2018-09-05/03 relatif à la synthèse de l’environnement 2015-2016

L’article 17 de l’ordonnance du 18 mars 2004 sur l’accès à l’information relative à l’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale prévoit l’établissement tous les quatre ans, par Bruxelles Environnement, d’un rapport détaillé sur l’état de l’environnement, et d’une synthèse tous les deux ans. Le document soumis ici à discussion constitue cette synthèse biennale. Le Conseil … Lire la suite

Avis n°2018-05-09 relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du **/**/2018 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement du sol des stations-services et des citernes de mazout à des fins de chauffage – adoption en 1ère lecture

Ce  projet d’accord de coopération a pour objectif de  remplacer l’accord de coopération du 13 décembre 2002 afin, d’instaurer une nouvelle période d’introduction de la demande d’intervention auprès du fonds BOFAS, d’introduire une diminution de l’obligation de cotisation et de permettre l’agrément d’un fonds destiné plus spécifiquement à l’assainissement de la pollution liée aux citernes … Lire la suite