Avis
25/04/2023
A-2023-002 : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau (adaptation du montant de l’intervention sociale au tarif de l’eau 2023)
Lire l'avis 21/04/2023
A-2023-012 : Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d’émissions pour les années 2015 à 2020 incluse
Lire l'avis 03/04/2023
