Avis
A-2022-033 : Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXIV et XXV de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l’ Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie
Lire l'avis 02/01/2023
A-2022-029 : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les infractions en matière d’environnement et de bien-être animal pouvant faire l’objet d’une transaction administrative, le montant de la transaction ainsi que ses modalités de perception
Lire l'avis 19/12/2022
A-2022-004 : Avant-projet d’ordonnance portant assentiment de l’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l’aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures sociales dans le secteur de l’eau & Projet d’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l’aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures sociales dans le secteur de l’eau
Lire l'avis 19/12/2022
A-2022-003 : Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20/10/2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16/12/2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Lire l'avis 12/12/2022
A-2022-002 : Projet d’arrêté ministériel définissant la liste des indicateurs d’évaluation et de suivi et le contenu minimal du rapport d’évaluation circonstancié visé à l’article 9 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 01/06/22 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l’ordonnance du 20/10/06 établissant un cadre pour la politique de l’eau
Lire l'avis 06/12/2022