Avis
Avis n°2018-04-18 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d’intervention de l’Agence régionale pour la propreté comme autorité exclusive chargée de la fabrication et de la distribution des sacs et conteneurs de déchets présentés à la collecte : Approbation en 1ère lecture
Lire l'avis 21/05/2019
Avis n° 2018-03-07/02 – Relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’état fédéral, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets.
Lire l'avis 07/03/2018
Avis n° 2018-01-17/4 – Relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement au protocole de la convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (« protocole pop »), fait le 18 decembre 2009 à Genève
Lire l'avis 17/01/2018
Avis n° 2018-01-17/3 – Relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement au protocole de la convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, fait le 13 décembre 2012 a Genève (protocole « métaux lourds »)
Lire l'avis 17/01/2018