Avis
Avis n°2018-04-02 relatif à l’avant-projet d’ arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’AGRBC du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets en vue de déterminer le modèle de formulaires de déclaration pour les taxes visées aux articles 40 et 41 de l’ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l’enrôlement, la perception et le recouvrement desdites taxes – 1ère lecture
Lire l'avis 21/05/2019
Avis n°2018-04-18 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d’intervention de l’Agence régionale pour la propreté comme autorité exclusive chargée de la fabrication et de la distribution des sacs et conteneurs de déchets présentés à la collecte : Approbation en 1ère lecture
Lire l'avis 21/05/2019
Avis n° 2018-03-07/02 – Relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’état fédéral, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets.
Lire l'avis 07/03/2018
Avis n° 2018-01-17/4 – Relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement au protocole de la convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (« protocole pop »), fait le 18 decembre 2009 à Genève
Lire l'avis 17/01/2018
