Transparence

Le Conseil est composé d’un Président, d’une Vice-Présidente (en attente de désignation) et du Président du Conseil Supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature, et de 31 membres effectifs (et de leur suppléant), répartis en deux groupes linguistiques (FR et NL) en tenant compte d’une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes conformément à l’ordonnance du 27/04/1995 portant introduction d’une représentation équilibrée des hommes et femmes dans les organes consultatifs.

Deux tiers maximum des membres doivent appartenir au groupe linguistique le plus nombreux (FR) et un tiers minimum à l’autre groupe linguistique (NL). Le Président et la Vice-Présidente appartiennent à un rôle linguistique différent et sont nommés par le Gouvernement. Celui-ci nomme également les autres membres du Conseil (à l’exception du Président du Conseil Supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature, qui est membre de droit), sur proposition des différents organismes et autorités mentionnés ci-dessous :

– 5 représentants d’associations sans but lucratif qui, aux termes de leur statut, s’occupent d’environnement : Inter Environnement Bruxelles, BRAL, l’Association pour la Promotion des Energies Renouvelables, Réseau IDée et GoodPlanet Belgium

– 3 fonctionnaires représentant Perspective, Urban et Bruxelles Mobilité

– 3 représentants des organisations représentatives de travailleurs : la Confédération des Syndicats Chrétiens, la Fédération Générale du Travail de Belgique et la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique

– 3 représentants d’organisations représentatives d’employeurs : BECI 

– 1 représentant des classes moyennes : Union des Classes Moyennes

– 3 spécialistes des problèmes de protection de l’environnement proposés respectivement par l’Université Libre de Bruxelles, la Vrije Universiteit Brussel et l’Université Catholique de Louvain

– 3 représentants de BRULOCALIS

– 2 représentants de l’Agence régionale de Propreté publique, Bruxelles-Propreté

– 3 représentants d’organismes de défense des consommateurs ou d’intérêt général : l’Association Belge de Recherche et d’Expertise des Organisations de Consommateurs, le Gezinsbond et le Réseau des Consommateurs Responsables

– 3 représentants proposés par le Conseil sur base de leurs compétences scientifiques particulières dans un des domaines de la problématique de l’environnement représentant l’Ecole de la Santé Publique, l’Institut Royal de Météorologie et l’Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique

– 1 représentant de chaque opérateur de l’eau au sens de l’ordonnance du 20/10/2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau, qui prend d’office part aux réunions du Comité des Usagers de l’Eau : la Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau et VIVAQUA

Pour chacun des membres listés ci-dessus, un suppléant est nommé selon la même procédure que pour les membres effectifs. La liste complète reprenant le nom des membres effectifs et suppléants ainsi que leur organisation est disponible sur cette page.

Les membres du Conseil de l’Environnement sont désignés par le Gouvernement à chaque renouvellement complet du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Parlement)  et au plus tard le 1^er janvier qui suit l’installation de celui-ci. Leur mandat est renouvelable. La qualité de membre et de membre-suppléant cesse à partir de la date à laquelle l’organisme ou l’autorité représentée au Conseil communique que le membre concerné cesse de le représenter. A cette occasion, un nouveau membre est proposé pour achever le mandat.

Outre les membres du Conseil de l’Environnement, le Comité des Usagers de l’Eau se compose de 5 personnes issues de catégories diverses d’usagers de l’eau représentant l’ASBL logement pour tous, la Coordination du gaz, de l’électricité et de l’eau, le Centre d’action globale pour les familles, l’ASBL Coordination Senne et le Syndicat des propriétaires et copropriétaires.